Fiscalité des collectivités territoriales : " lire et comprendre la fiscalité "

Objectifs

A l'issue de cette formation, les élus auront acquis les clefs pour comprendre l’organisation et le périmètre de la fiscalité des collectivités territoriales

Contenu

* Les recettes fiscales : quelles sont les ressources fiscales des CT.
* La fiscalité directe - les quatre taxes.
* La fiscalité indirecte.
* Les dotations de l'Etat.
* La fiscalité de l'intercommunalité et les incidences pour les CT.

Pré-requis

Exercer une activité ou une responsabilité en lien avec le budget d’une collectivité territoriale.

Publics

Elus

Validation

Attestation de fin de formation (article L. 6353-1 du Code du travail)

Modalités de validation

Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta (article L 6353-1 du code du travail)

Services valideurs

Le Greta remet une attestation de formation

Tarif

Consulter le GRETA

Durée Indicative

7 heures de cours groupées ou réparties sur 2 demi-journées