Les atteintes à l'environnement à l'échelle d'une collectivité territoriale " réglementation et responsabilité "

Objectifs

- Identifier les différentes sources  d’atteintes à  l'environnement.
- Connaître les grands principes de la protection de l’environnement.
- Cerner les responsabilités des élus et leurs outils en matière de réglementation environnementale.

Contenu

* Exemples de diverses sources de pollution et impacts négatifs sur l’environnement dans les domaines de l’eau, l’air, le sol et la biodiversité.
* Textes majeurs de la protection de l’environnement.
* Responsabilités des élus, rôles, outils et moyens.
* Rôles et fonctionnement des polices de l’environnement : police administrative et police judiciaire.

Pré-requis

Exercer une activité en lien avec le droit de l’environnement et/ou avoir été confronté aux problématiques de son application.

Publics

Elus

Validation

Attestation de fin de formation (article L. 6353-1 du Code du travail)

Modalités de validation

Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta (article L 6353-1 du code du travail)

Services valideurs

Le Greta remet une attestation de formation

Tarif

Consulter le GRETA

Durée Indicative

7 heures de cours réparties sur 2 demi-journées